STATUTS DE L’ASSOCIATION

EN VIE D’ÉCOLE

Article 1 – Constitution et dénomination

Le 10 aout 2011, il a été constitué par les membres fondateurs:
–        Cécile Crottereau demeurant Le Bourg, 17380 Annezay
–        Philippe Crottereau demeurant Le Bourg, 17380 Annezay
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre:

En Vie d’Ecole

Article 2 – Objectifs

Cette association a pour objectifs :
–        la création d’une école active pour les enfants et les jeunes, utilisant les principes pédagogiques issus du mouvement de l’éducation nouvelle (M. Montessori, Freinet) et des pédagogies coopératives;
–    l’aide à la création et le développement de structures d’accueil d’enfants souhaitant s’ouvrir à la pédagogie active dont le contenu se fonde sur les principes issus du mouvement de l’éducation nouvelle ;
–    de créer et d’organiser des espaces de réflexions et de discussions sur les écoles et les pédagogies différentes;
–    la réalisation et la diffusion de ces buts par tous moyens connus et à venir.
Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
La Canopée, 2 rue de la Fontaine 17380  Annezay
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et les adhérents en seront informés.
Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’actions

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut utiliser tous les moyens légaux, tels que définis dans le règlement intérieur.
Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:
–        du bénévolat
–        du montant des cotisations, des participations aux activités de l’association
–        des subventions de l’Etat, des départements et des communes, des établissements publics et privés.
–        des dons manuels
–        du produit de mécénat d’entreprises, de dons, de legs
–        du revenu de la vente de produits et de services
–        de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 7 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.
Article 8 – Adhésion et membres

L’adhésion à l’association implique des membres qu’ils adhèrent aux présents statuts, acceptent et respectent le règlement intérieur de l’association et soient à jour de leur cotisation annuelle.
L’association se compose des membres suivants:
–        Membres fondateurs,
–        Membres actifs,
–        Membres adhérents,
–        Membres bienfaiteurs,
tels que définis dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par:
–        la démission via une lettre ou un e-mail adressé au siège de l’association
–        le non règlement de la cotisation
–        le décès
–        la radiation prononcée par le conseil d’administration, selon les conditions définies dans le règlement intérieur.
Article 9 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé d’au moins deux membres et dont le nombre maximum est fixé dans le règlement intérieur. Le CA est élu lors de l’assemblée générale annuelle, et est constitué des membres actifs (dont les modalités de vote sont définies dans le règlement intérieur).
Le CA choisit en son sein, un bureau qui sera constitué au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e).
La durée de fonction des membres du conseil est fixée à un an, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les mandats arrivant à expiration donneront lieu à une nouvelle élection, les membres sortant du CA sont immédiatement rééligibles.

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, la dite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
La composition et les missions des membres du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
Article 10 – Fonctionnement du Conseil d’administration

Le CA  se réunit au moins deux fois par an ou toutes les fois qu’il est convoqué par son président ou par la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Les convocations sont adressées au moins 8 jours à l’avance par lettre simple, par mail ou tout autre moyen de communication écrit. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président(e) ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Pour les décisions, le consensus sera recherché; si il n’est pas trouvé, il sera procédé au vote et la décision prise à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de décision sollicitée par internet avec accusé de réception, la non-réponse après huit jours d’un membre du CA fera office d’abstention.
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera remplacé comme prévu dans l’article 9.
Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes ou opérations qui sont permis à l’Association.
Le règlement intérieur fixant les détails des présents statuts est établi et éventuellement modifié par le CA.
Le CA assure le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association en justice et dans le cadre des lois et des règlements en vigueur: il peut faire ouvrir et faire fonctionner tous les comptes courants postaux et bancaires.
Le CA rend compte de ses décisions à l’ensemble des adhérents par la diffusion des comptes rendus de CA et lors des assemblées générales.
Les pouvoirs du CA sont définis de façon plus détaillée dans le règlement intérieur.

 

Article 12 – Les assemblées générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du CA.
L’assemblée générale extra-ordinaire est convoquée par le CA.
Les membres sont convoqués au moins 15 jours à l’avance par lettre simple, mail ou tout autre moyen de communication écrit indiquant sommairement l’objet de la réunion.
Chaque membre actif de l’association a droit à une voix et à celles des membres qu’il représente (un mandat par membre).
L’ordre du jour est établi par le Conseil. Il reprend les propositions du Conseil et éventuellement celles des membres actifs, communiquées au moins 10 jours avant par écrit.
L’assemblée se réunit en un endroit décidé par le Conseil.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, assisté des membres du conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Une feuille de présence, établie et certifiée par le secrétaire et un ou les co-présidents, présent(s) est signée par les membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extra-ordinaire sont consignées par un procès verbal établi sur un registre spécial, signé par le président de séance et le secrétaire.
 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire désigne les membres élus du conseil d’administration.
Elle entend et approuve le rapport moral et financier de l’association.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour, à l’exception de celles relatives à une modification des statuts, à la dissolution et à la liquidation de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres actifs. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera de nouveau convoquée et délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre actif pourra représenter au maximum un membre non présent qui lui aura remis une procuration écrite.
Assemblée générale extra-ordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la liquidation de l’association.
Elle détermine dans ce cas les conditions de liquidation de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres actifs.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
Article 13: Modifications et dissolution

Le CA est chargé d’élaborer tout aménagement aux statuts existants et les déposer légalement, de les interpréter et de les faire appliquer.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extra-ordinaire spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Les présents statuts ont été validés par le CA, réuni en Assemblée Générale le 30 novembre 2012.

Fait à Annezay, le 30 novembre 2012.

Pour le Conseil d’Administration:

Isabelle Surville, présidente                                   Aurore Bérougeon, trésorière

 

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